Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4388 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4387 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4386 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4385 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : gardes-pêche

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4384 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4383 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4382 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4381 de M. Michel Pajon

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4380 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4379 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : conventions avec les régions

  Réponse publiée le 27 novembre 2007