Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4168 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4167 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4166 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4165 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4164 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : raffinage

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4163 de M. Dominique Baert

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4162 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4161 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4160 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4159 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012