Recherche de questions (13^e législature)

• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3608 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3607 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3606 de M. Éric Straumann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3605 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3604 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3603 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3602 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3601 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3600 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3599 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : agences

  Réponse publiée le 5 août 2008