Recherche de questions (13^e législature)

• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3578 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3577 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3576 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3575 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3574 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3573 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3572 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3571 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3570 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3569 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012