Recherche de questions (13^e législature)

• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3548 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3547 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3546 de M. Antoine Herth

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3545 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3544 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3543 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : chirurgiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3542 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3541 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3540 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3539 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 2 octobre 2007