Recherche de questions (13^e législature)

• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3478 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3477 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3476 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3475 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3474 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Sarreguemines Sarrebruck

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3473 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3472 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3471 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3470 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3469 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération et communautés de communes

  Réponse publiée le 17 juin 2008