Recherche de questions (13^e législature)

• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3468 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3467 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3466 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3465 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3464 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3463 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3462 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 8 juin 2010
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3461 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3460 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3459 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 20 novembre 2007