Recherche de questions (13^e législature)

• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3458 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3457 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3456 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3455 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3454 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3453 de M. Dominique Tian

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3452 de M. Dominique Tian

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3451 de M. Dominique Tian

  Rubrique : entreprises

  Titre : délégués syndicaux

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3450 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3449 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 18 septembre 2007