Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3268 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales et familles recomposées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3267 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales et familles recomposées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3266 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales et familles recomposées

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3265 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3264 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3263 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3262 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3261 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3260 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3259 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 11 décembre 2007