Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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14 août 2007

Question écrite n° 3148 de M. Thierry Mariani

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 22 janvier 2008
14 août 2007

Question écrite n° 3147 de M. Thierry Mariani

Rubrique : famille

Titre : naissance

Réponse publiée le 18 mars 2008
14 août 2007

Question écrite n° 3146 de M. Marc Le Fur

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 29 janvier 2008
14 août 2007

Question écrite n° 3145 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 4 mars 2008
14 août 2007

Question écrite n° 3144 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : fermeture de classes

Réponse publiée le 23 octobre 2007
14 août 2007

Question écrite n° 3143 de M. Marc Le Fur

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 11 décembre 2007
14 août 2007

Question écrite n° 3142 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 25 mars 2008
14 août 2007

Question écrite n° 3141 de M. Marc Le Fur

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 août 2007

Question écrite n° 3140 de M. Marc Le Fur

Rubrique : emploi

Titre : perspectives

Réponse publiée le 9 mars 2010
14 août 2007

Question écrite n° 3139 de M. Marc Le Fur

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 26 février 2008

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