Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2878 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2877 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2876 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2875 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : combats de coqs

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2874 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2873 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle et taxes foncières

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2872 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2871 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2870 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2869 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question close sans réponse le 25 décembre 2007