Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 738 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 737 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 736 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux paritaires des baux ruraux

  Réponse publiée le 10 mai 2011
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 735 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 734 de M. Georges Tron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 733 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 732 de M. Daniel Mach

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 731 de M. Daniel Mach

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 730 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 729 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007