Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 638 de M. François Grosdidier

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : responsabilité en cas de faute

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 637 de M. François Grosdidier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Francfort

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 636 de M. François Grosdidier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 635 de M. François Grosdidier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 634 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 633 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 632 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 631 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 630 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 629 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : mort

  Titre : monuments funéraires

  Réponse publiée le 25 septembre 2007