Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131410 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131409 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131408 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131407 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131406 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131405 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cirque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131404 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : animaux

  Titre : étourneaux

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131403 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131402 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131401 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012