Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119142 de M. François Goulard

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119141 de M. Simon Renucci

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 18 octobre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119140 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : maison de Balzac

  Question close sans réponse le 11 octobre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119139 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119138 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119137 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119136 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119135 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OIT

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119134 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119133 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 10 avril 2012