Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118992 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118991 de Mme Josette Pons

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118990 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118989 de M. Jean Grenet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118988 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118987 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118986 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118985 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118984 de M. Hervé Féron

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118983 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012