Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118932 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118931 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118930 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118929 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118928 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118927 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118926 de M. Joël Regnault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118925 de M. Michel Hunault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118924 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118923 de M. Jean Grenet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012