Recherche de questions (13^e législature)

• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3501 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3500 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3499 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3498 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3497 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3496 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3495 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3494 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3493 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : relations internationales

  Titre : G 20

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• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3492 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

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