Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131280 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131279 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131278 de M. Jack Lang

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131277 de M. Guy Lefrand

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131276 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131275 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131274 de M. Hervé Féron

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131273 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : marchés publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131272 de Mme Jeanny Marc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131271 de M. Jacques Valax

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012