Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117718 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117717 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117716 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117715 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117714 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117713 de M. Christian Eckert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117712 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117711 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117710 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117709 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012