Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117708 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117707 de M. René Rouquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117706 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117705 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117704 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : handicapés

  Titre : aidants familiaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117703 de M. Michel Issindou

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117702 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117701 de M. Christian Ménard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117700 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117699 de M. Hervé Féron

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012