Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117688 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117687 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117686 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : psychologues

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117685 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117684 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117683 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117682 de M. Éric Raoult

  Rubrique : femmes

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117681 de M. Éric Raoult

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117680 de M. Éric Raoult

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117679 de M. André Santini

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 29 novembre 2011