Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117678 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117677 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117676 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117675 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117674 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117673 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117672 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117671 de M. Hervé Féron

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117670 de M. François Deluga

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117669 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012