Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131220 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131219 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131218 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131217 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131216 de M. Christian Eckert

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131215 de M. Christian Eckert

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131214 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131213 de M. Jean Grellier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131212 de M. Christian Eckert

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131211 de M. Hervé Féron

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012