Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131090 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131089 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes aux enchères

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131088 de M. Michel Havard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131087 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réserves foncières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131086 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131085 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131084 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131083 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131082 de M. Alain Rousset

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131081 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012