Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131080 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131079 de M. Damien Meslot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131078 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131077 de M. Jack Lang

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131076 de M. Jack Lang

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131075 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131074 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131073 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131072 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131071 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012