Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130960 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130959 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130958 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130957 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130956 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130955 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130954 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130953 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130952 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable, transports et logement : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130951 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012