Recherche de questions (13^e législature)

• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112794 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112793 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112792 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112791 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112790 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112789 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112788 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112787 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112786 de M. Jean Grenet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112785 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012