Recherche de questions (13^e législature)

• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4025 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4024 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4023 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : État

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4022 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4021 de M. Charles de Courson

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4020 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : bilan

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4019 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : Parlement

  Titre : bilan

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4018 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Question posée en séance
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130067 de M. Rudy Salles

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130066 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 8 mai 2012