Recherche de questions (13^e législature)

• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132530 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132529 de M. Joël Giraud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132528 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132527 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132526 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132525 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132524 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132523 de M. Guy Lefrand

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132522 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132521 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012