Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132490 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : voirie

  Titre : A 26

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132489 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132488 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132487 de M. François Brottes

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132486 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132485 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : travail

  Titre : congé pour événements familiaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132484 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132483 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132482 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : bilan

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132481 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012