Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129250 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129249 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129248 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129247 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129246 de M. Joël Regnault

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129245 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : justice

  Titre : assistants de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129244 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129243 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129242 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129241 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012