Recherche de questions (13^e législature)

• 16 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3958 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

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• 16 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3957 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3956 de M. Marc Bernier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3955 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3954 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3953 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3952 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie solaire

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3951 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3950 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3949 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance