Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128303 de M. William Dumas

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128302 de M. Max Roustan

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128301 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128300 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128299 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128298 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128297 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128296 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128295 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128294 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 19 juin 2012