Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128173 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : création et reprise

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128172 de M. Dominique Dord

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128171 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128170 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128169 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128168 de M. Marc Goua

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128167 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128166 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128165 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128164 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012