Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats de sécurisation professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128122 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : élevage

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128121 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : élevage

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128120 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128119 de M. Alain Rodet

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128118 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128117 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : eau

  Titre : consommation

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128116 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128115 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128114 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question close sans réponse le 19 juin 2012