Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128103 de M. Jean Proriol

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128102 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128101 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128100 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128099 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128098 de M. Jean Launay

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128097 de M. Armand Jung

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128096 de M. Marc Dolez

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128095 de M. Dominique Dord

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales et syndicats de copropriétaires

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128094 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012