Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128073 de M. Michel Hunault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128072 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : publicité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128071 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128070 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128069 de M. Hervé Féron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : compétences

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128068 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128067 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128066 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128065 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128064 de M. David Habib

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012