Recherche de questions (13^e législature)

• 8 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3920 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sénégal

  Question posée en séance
• 8 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3919 de M. Roland Muzeau

  Rubrique : politique économique

  Titre : harmonisation

  Question posée en séance
• 8 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3918 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 8 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3917 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 128004 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 128003 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : voirie

  Titre : pistes cyclables

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 128002 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 128001 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 128000 de M. Louis Guédon

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127999 de M. Hervé Féron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012