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7 février 2012Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : industrieTitre : chimieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 8 mai 2012