Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127718 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127717 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127716 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127715 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127714 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127713 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : temps partiel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127712 de M. Christian Kert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127711 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue durée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127710 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : commissions administratives paritaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127709 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : hauts fonctionnaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012