Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127708 de M. Dominique Tian

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127707 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127706 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127705 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127704 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127703 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127702 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127701 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127700 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127699 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012