Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127558 de M. Rudy Salles

  Rubrique : agriculture

  Titre : oléiculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127557 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127556 de M. Dominique Tian

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3916 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3915 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3914 de M. Jacques Valax

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3913 de M. Paul Salen

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3912 de Mme Jeanny Marc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TVA

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3911 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3910 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question posée en séance