Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127518 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127517 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127516 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127515 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127514 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127513 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127512 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127511 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127510 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127509 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 24 avril 2012