Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127438 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127437 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127436 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127435 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127434 de M. Yves Fromion

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127433 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127432 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127431 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127430 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions sociales

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127429 de M. François Lamy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012