Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127238 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127237 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127236 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127235 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127234 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : entreprises

  Titre : organisations patronales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127233 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127232 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127231 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127230 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127229 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012