Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127058 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127057 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127056 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127055 de M. Franck Reynier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127054 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127053 de M. Jean Michel

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127052 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127051 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127050 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127049 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012