Recherche de questions (13^e législature)

• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3884 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3883 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3882 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3881 de M. Franck Gilard

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3880 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3879 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : raffinage

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3878 de M. Raymond Durand

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3877 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3876 de M. Régis Juanico

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3875 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : santé

  Titre : recherche

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