Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126763 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126762 de M. Dominique Tian

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126761 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126760 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126759 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126758 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126757 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126756 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126755 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126754 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 mai 2012