Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126703 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126702 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126701 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126700 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126699 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126698 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126697 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126696 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126695 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126694 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012